Article 1 - Définition et conditions du jeu-concours

La société Le Caveau Bugiste au capital de 16 007,15€ est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 326 255 908 (83B4) ayant son siège social au 326 Rue de la Vigne du Bois, 01350 Vongnes, organise un jeu-concours dans le cadre d’une opération marketing.

• La société Le Caveau Bugiste est désignée également ci-après comme : « l’Organisateur, la Société Organisatrice, les Organisateurs, le Professionnel ».
• Le « Participant » au jeu-concours est désigné également ci-après comme « le Participant, l’Utilisateur, le Contributeur, le Joueur ».
• Le « Gagnant » au tirage au sort est désigné également ci-après comme « le Gagnant ».

Article 2 - Conditions de participation

Ce jeu est ouvert à toute personne physique, majeure et résidant en France métropolitaine. Une seule participation par personne physique est acceptée pendant toute la durée du Concours. Sont exclus de toute participation au concours les membres du personnel de la société Le Caveau Bugiste ainsi que les membres de leur famille.

Article 3 - Dates du concours

Date de début du concours : 28 juin 2025

Date de fin du concours : 30 juin 2025

Date du tirage au sort : 1^er juillet à 12h

Date de désignation des Gagnants : 1^er juillet 2025

Article 4 - Modalités de participation

4.1) Conditions de dépôt de candidature : Afin que la participation soit validée par l’Organisateur, le participant devra déposer un bulletin dans l’urne au Caveau Bugiste à Vongnes.

4.2) Garanties et responsabilité sur la validité des candidatures : Le Caveau Bugiste se réserve le droit d’annuler, de mettre fin ou modifier cette opération si elle ne se déroule pas comme convenu : tout virus, bug, violation, intervention non autorisée, fraude, action d’un concurrent, problème technique ou autre cause hors du contrôle du Caveau Bugiste qui altère et affecte l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité, ou la conduite du Caveau Bugiste. De façon générale, les Participants garantissent les Organisateurs du présent concours contre tous recours, actions ou réclamations que pourraient former, à un titre quelconque, tous tiers, au titre de toutes les garanties et engagements pris. Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée. Toute déclaration mensongère d’un participant entraînera son exclusion du concours sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée. Ainsi, la Société Organisatrice se réserve le droit sans réserve de modérer à postériori et de ne pas valider, voir exclure, supprimer du concours, tout participant qui ne respecterait pas une des conditions du présent règlement.

4.3) Modalités de tirage au sort : Un tirage au sort parmi les bulletins déposés dans l’urne pour désigner le Gagnant.

Article 5 - Dotations/lots

5.1) Valeur commerciale des dotations : Les lots sont offerts par Le Caveau Bugiste et constitue en ce sens des « dotations ». Les lots sont les suivants : 1 jéroboam de Chardonnay vieilles vignes, valeur commerciale 51,70€ ; 1 magnum de Chardonnay vieilles vignes, valeur commerciale 25€ ; 3 bouteilles de Chardonnay vieilles vignes, valeur commerciale 31,80€.

Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation sur leur nature ni à la remise d’une contrepartie de quelque nature que ce soit. Le participant tiré au sort sera désigné gagnant par les responsables du jeu-concours. La société Le Caveau Bugiste se réserve le droit de changer la dotation sans préavis. Si tel était le cas, la valeur du lot sera équivalente ou supérieure au produit remplacé. La contrepartie en chèque ou en numéraire des cadeaux ne peut être proposée.

5.2) Modalités de récupération et d’utilisation : Le Gagnant devra retirer son lot au Caveau Bugiste à Vongnes avant le 31 décembre 2025 et se conformer aux modalités d’utilisation définies dans l’article 5.1.

Article 6 - Modalités d’attribution des lots

Une seule dotation pour une même personne physique. Si les informations communiquées par le participant (nom, prénom, adresse, ville, code postal, adresse email) sont incomplètes et/ou ne permettent pas de l’informer de son gain, il perdra la qualité de Gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation. Les notifications officielles et personnalisées d’attribution des dotations au Gagnant avec le descriptif et les modalités de retrait leur seront envoyées par email ou courrier.

Article 7 - Données personnelles

Les Gagnants autorisent par avance du seul fait de leur participation, que les Organisateurs utilisent librement à des fins publicitaires ou promotionnelles quel qu’en soit le support, toutes les informations nominatives communiquées pour le compte de ceux-ci et sur tous supports. Les données à caractère personnel recueillies vous concernant sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de votre participation au jeu. Elles sont destinées aux Organisateurs, ou à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion. Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées sont destinées exclusivement aux Organisateurs et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit. Les renseignements communiqués par le participant sont destinés à l'usage unique du Caveau Bugiste dans le cadre de l'accès à son service conformément aux conditions générales de vente et dans le cadre de la gestion du présent jeu.

Les joueurs ayant explicitement souhaité être tenu informé de l’actualité du Caveau Bugiste disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition. Conformément à la Loi informatique et liberté et au RGPD, le traitement des données peut être consulté sur notre site internet : https://www.caveau-bugiste.fr/mentions-legales/

Article 8 - Responsabilités et droits de la société organisatrice :

• Se réserve le droit de modifier, de proroger, d’écourter, de limiter les gains ou d’annuler ce jeu en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence. En conséquence, leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
• Ne pourra être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution du lot d’un Participant.
• Ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.

Article 9 - Conditions d’exclusion

La participation à ces jeux implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement sans aucune réserve ni condition préalable du Participant, le non-respect dudit règlement, entraînant l’exclusion du concours, la nullité pure et simple de sa participation et de l’attribution des lots.

Article 10 – Accès au règlement

Le présent règlement pourra être adressé sur simple demande. Il est également affiché au Caveau Bugiste.

Article 11 - Juridictions compétentes

Le présent règlement est soumis à la loi française. Les partis s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différent né de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents. Le Participant reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement, reconnaît l’accepter sans réserve et s’y conformer.