Nos conditions générales de ventes
Article 1 : Mentions légales
Le Caveau Bugiste
326 rue de la vigne du bois
01350 VONGNES
SARL au capital de 16007.15 euros
Tél : 04 79 87 92 32 – fax : 04 79 87 91 11
R.C.B : 326 255 908 (83 B 4)
Numéro SIRET : 326 255 908 00013
Numéro de TVA CEE FR : 03 326 255 908
Numéro d’ACCISE : 093044 E 0002
Code APE 1102B
Article 2 : Domaine d’application
Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet www.caveau-bugiste.fr et pour toutes les commandes reçues par fax, courrier ou par téléphone. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes. Lors d’un cas non traité par les présentes Conditions Générales de Vente, ce sont les règles de vente à distance du lieu où siège la société qui s’appliqueraient. Le présent contrat est régi par le droit français.
Article 3 : Commandes
Le Caveau Bugiste s’engage à accepter les commandes effectuées par Internet dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. En conséquence l’acheteur en supportera les frais de retour des marchandises. Le Caveau Bugiste sera même en droit de facturer les coûts administratifs et de transport associés au retour des commandes. Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement et sera confirmée par le Caveau Bugiste par mail. Le Caveau Bugiste se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige. Les offres du caveau-bugiste.fr ne s’adressent qu’à la clientèle particulière et en aucun cas aux revendeurs professionnels. Caveau-bugiste.fr se réserve le droit de refuser le bénéfice de ses offres à tout client s’avérant revendeur professionnel.
Article 4 : Prix
Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables). Les prix affichés sont nets, comprennent le prix des bouteilles, les frais de manutention et d’emballage, et ne comprennent pas la participation aux frais de port et de livraison. Ces frais de port varient en fonction du nombre de bouteilles commandées. Le prix indiqué dans la confirmation de commande par le Caveau Bugiste est le prix définitif, au taux en vigueur à la date de livraison.
Nous vous informons que lorsque vous prenez possession de votre commande sur place, au Caveau Bugiste, vous bénéficiez d’une remise de 1€ TTC par bouteille sur le tarif que vous trouvez dans notre boutique en ligne (tarif départ cave à partir de 6 bouteilles). Nous aurons aussi le plaisir de vous accueillir et de vous faire déguster nos différentes cuvées.
Article 5 : Validité des offres
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Le Caveau Bugiste ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation de la commande, Le Caveau Bugiste s’engage à informer le client par e-mail dans les plus brefs délais. En accord avec le client, Le Caveau Bugiste pourra modifier la commande, proposer un produit de remplacement ou procédera au remboursement du ou des produits non disponibles.
Article 6 : Livraison
6.1.Expédition et frais de port
Nos expéditions se font uniquement en France métropolitaine hors Corse, en cartons de 6 ou 12 bouteilles ou par multiple de 6, panachés à la demande. Les vins sont livrables en une seule fois au même endroit.
Les frais de port sont automatiquement calculés sur notre site en fonction de l’adresse de livraison. Les livraisons pour toute autre destination devront faire l’objet d’un devis spécifique. Nous confions à un transporteur la livraison qui s’effectue à domicile. Au prix du vin s’ajoute une participation forfaitaire aux frais d’expédition de 19€. La livraison est offerte à partir de 36 bouteilles (pour l’Ain, livraison offerte à partir de 24 bouteilles).
6.2. Prise de rendez-vous et livraison au pas de porte
Le transporteur vous contacte par téléphone pour convenir d’un rendez-vous. Ce rendez-vous peut être pris du lundi au vendredi, sur toute la durée du jour choisi. Le jour convenu, vos articles sont livrés au pied de votre domicile. Si vous êtes absent ce jour là, le transporteur vous laissera un avis de passage avec ses coordonnées pour le recontacter et trouver avec lui un jour pour votre livraison. Si vous êtes absent le jour du rendez-vous, cela peut engendrer des frais de 2ème livraison qui peuvent vous être facturés.
Nos livraisons se font toutes au « pas de porte » c’est à dire qu’elles s’effectuent en bas de votre immeuble ou à l’entrée de votre habitation. Vous devez donc prendre vos dispositions pour pouvoir réceptionner votre colis et le transporter par vos propres moyens. La livraison à l’étage ou dans votre cave n’est pas comprise dans ce service. Si votre rue n’est accessible que par des petits camions type fourgon, des frais supplémentaires peuvent vous être facturés. Vous serez dans ce cas prévenu et il vous sera proposé une livraison sans frais supplémentaires à quai chez le transporteur ou au camion, à l’entrée de votre rue où les camions standard peuvent circuler.
6.3. Délais et adresse d’expédition
L’expédition de votre commande se fait entre 1 et 3 jours ouvrés après la réception du règlement. La livraison s’effectue en général, une fois le rendez-vous pris avec le transporteur, sous 1 à 7 jours ouvrés. Dans les jours non ouvrés sont inclus les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que les jours où le transport routier est interdit. La commande est livrée à l’adresse de livraison choisie par le client.
Nous vous recommandons vues les conditions énoncées à l’article 6.2. de fournir une adresse d’expédition accessible en camion standard et où quelqu’un peut prendre possession de la commande pendant tout le créneau horaire convenu avec le transporteur. Vous pouvez ainsi vous faire livrer chez un(e) ami(e), un(e) voisin(e), sur votre lieu de vacances ou votre lieu de travail. Pensez bien dans ce cas à nous communiquer le numéro de téléphone de la personne qui réceptionnera votre commande.
6.4. Réception de votre commande
Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à la livraison afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur. A réception, il est important de vérifier en présence du transporteur la conformité de la commande (nombre de cartons et état des cartons). Tout manquement ou tout ce qui vous paraît anormal (carton mouillé, abimé…) doit être signalé par écrit au moment de la réception de la commande sur le bordereau de livraison. Aucun recours n’est possible par la suite si des réserves n’ont pas été émises sur le bordereau. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Article 7 : Faculté de retour
En application du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour signaler son souhait de faire retour du produit au vendeur. Il dispose ensuite, à compter de ce signalement de 14 jours francs pour faire retour, de ses produits, sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les retours s’effectuent au Caveau Bugiste, 326 rue de la vigne du bois, 01350 Vongnes.
Article 8 : Paiement
Le paiement des produits achetés auprès de caveau-bugiste.fr est dû en totalité à la commande. Les règlements s’effectuent par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé par le Crédit Agricole), par chèque, à l’ordre de Caveau Bugiste ou par virement. Les vins restent la propriété du Caveau Bugiste jusqu’au règlement intégral des factures, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, toutefois l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
Article 10 : Données personnelles
L’adhésion au site caveau-bugiste.fr, requiert de la part du client la communication d’un certain nombre de données personnelles le concernant. Ces données nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales du Caveau Bugiste avec ses clients sont sécurisées, gardées confidentielles et ne font l’objet d’aucune utilisation commerciales par des tiers. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le consommateur dispose d’un droit d’accès et de rectification à propos de toute information nominative le concernant. Le traitement de ces informations est déclaré à la CNIL sous le numéro : 1570382
Article 11 : Garanties
Le Caveau Bugiste est tenu de la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 et suivants du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ». En conséquence, le client a jusqu’à 2 mois après la date de livraison pour faire parvenir sa plainte au Caveau Bugiste. Au-delà de ce délai, le Caveau Bugiste ne pourra plus garantir les vins et le client devra prouver que l’altération du vin est antérieure à la réception du vin.
Article 12 : Responsabilité
Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité du Caveau Bugiste ne saurait être engagée si des erreurs entre les photos et le texte s’y sont introduites. Tous les textes et images du site caveau-bugiste.fr sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteurs et de la propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est interdite. La responsabilité du Caveau Bugiste ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Par ailleurs, le Caveau Bugiste dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris (sans que cette liste ne soit exhaustive) : grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d’une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Article 13 : Droit applicable
La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d’achat effectuées depuis le site Caveau-Bugiste.fr ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Française. Tout litige qui n’aura pas trouvé d’accord à l’amiable sera du ressort des Tribunaux du siège social du Caveau Bugiste.
Article 14 : Protection des mineurs
Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Le client certifie avoir 18 ans révolus en passant sa commande sur le site Caveau-Bugiste.fr
Article 15 : ABUS D’ALCOOL
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l’apprécier avec modération.
