Editeur du site :
Le Caveau Bugiste326 rue de la vigne du bois
01350 VONGNES
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Tél : 04 79 87 92 32 – fax : 04 79 87 91 11
R.C.B : 326 255 908 (83 B 4)
Numéro SIRET : 326 255 908 00013
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Numéro d’ACCISE : 093044 E 0002
Code APE 1102B
Email : contact@caveau-bugiste.fr
Conception & réalisation du site :
ADVENTURY - Agence Web
2 Grande Rue
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1. Informatique et liberté :
1.1. Traitement des données
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est :
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En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Le Caveau Bugiste s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Le Caveau Bugiste traite des Données Personnelles, Le Caveau Bugiste prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Le Caveau Bugiste les traite.
1.2 Données récoltées
Il s'agit des informations que vous nous fournissez via des champs de texte : votre nom, votre adresse mail, votre numéro de téléphone, votre adresse de livraison ou votre adresse de facturation.
1.3. Finalité des données collectées
Le Caveau Bugiste est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives
- pour mener des campagnes de communication (mail, courrier, sms) : adresse email, adresse postale, numéro de téléphone
Ces données sont conservées pour une durée de 15 ans reconductibles à chaque nouveau consentement, jusqu'à notification contraire de votre part, ou dès qu'il est porté à notre connaissance que ces données ne sont plus valables.
Le Caveau Bugiste ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
1.4. Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.caveau-bugiste.fr/ disposent des droits suivants :
- droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Le Caveau Bugiste devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné
- Dès que Le Caveau Bugiste a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Le Caveau Bugiste s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
- Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Le Caveau Bugiste utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Le Caveau Bugiste par écrit à l’adresse suivante :
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Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Le Caveau Bugiste corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Le Caveau Bugiste par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.caveau-bugiste.fr/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
1.5. Non-communication des données personnelles
Vos données personnelles ne seront jamais vendues ou cédées à une autre société dans un but commercial ou de communication.
Le Caveau Bugiste s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Le Caveau Bugiste reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présente les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Le Caveau Bugiste s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Le Caveau Bugiste, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Le Caveau Bugiste ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Le Caveau Bugiste et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de Le Caveau Bugiste sont principalement les agents de notre service client.
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