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Nos conditions générales de ventes

Article 1 : Mentions légales

Le Caveau Bugiste

326 rue de la vigne du bois

01350 VONGNES

SARL au capital de 16007.15 euros

Tèl : 04 79 87 92 32 – fax : 04 79 87 91 11

R.C.B : 326 255 908 (83 B 4)

Numéro SIRET : 326 255 908 00013

Numéro de TVA CEE FR : 03 326 255 908

Numéro d’ACCISE : 093044 E 0002

Code APE 1102B

Article 2 : Domaine d’application

Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet www.caveau-bugiste.fr et pour toutes les commandes reçues par fax, courrier ou par téléphone. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes. Lors d’un cas nontraité par les présentes Conditions Générales de Vente, ce sont les règles devente à distance du lieu où siège la société qui s’appliqueraient. Le présent contrat est régi par le droit français.

Article 3 : Commandes et abonnement

3.1 : Commandes

Le Caveau Bugiste s'engage à accepter les commandes effectuées par Internet dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles.

Les informationsénoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. En conséquence l’acheteur en supportera les frais de retour des marchandises. Le Caveau bugiste sera même en droit de facturer les coûts administratifs et de transport associés au retour des commandes.  En cas de rupture de stock, nous vous communiquerons les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou nous vous proposerons un produit de remplacement. Le Caveau Bugiste honorera chaque commande en effectuant une, ou plusieurs livraisons des produits commandés. En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente. Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement et sera confirmée par le Caveau Bugiste par mail. Le Caveau Bugiste  se réserve le droit d'annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d'un client avec lequel il existerait un quelconque litige. Les offres du caveau-bugiste.fr ne s'adressent qu'à la clientèle particulière et en aucun cas aux revendeurs professionnels. Caveau-bugiste.fr se réserve le droit de refuser le bénéfice de ses offres à tout client s'avérant revendeur professionnel. 

Article 4 : Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables). Les prix affichés sont nets, comprennent le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, et ne comprennent pas la participation aux frais de port et de livraison. Ces frais de port varient en fonction du nombre de produits commandés. Le prix indiqué dans la confirmation de commande par le Caveau Bugiste est le prix définitif, au taux en vigueur à la date de livraison.

Article 5 : Validité des offres

Le client doit résider en France métropolitaine. Les produits sont proposés dans la limite des
stocks disponibles. Le Caveau Bugiste ne pourra être tenu responsable d'une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation de la commande, Le Caveau Bugiste s’engage à informer le client par e-mail dans les plus brefs délais. En accord avec le client, Le Caveau Bugiste pourra modifier la commande, ou procédera au remboursement du ou des produits non disponibles par le crédit de la carte de paiement ayant servi lors de la commande.

Article 6 : Livraison

Les vins sont livrés en cartons de 12 bouteilles livrables en une seule fois au même endroit. Les frais de port sont automatiquement calculés sur notre site en fonction de l’adresse de livraison. Les livraisons pour toute autre destination devront faire l’objet d’un devis spécifique. Le délai de livraison des commandes est de 7 jours ouvrés après la réception du règlement. Dans les jours non ouvrés sont inclus les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que les jours où le transport routier est interdit. La commande est livrée à l'adresse de livraison choisie par le client. Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à la livraison afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Article  7 : Faculté de retour

En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Ceci est possible sous réserve que l’article n’a pas été utilisé, qu’il soit dans son emballage d’origine et accompagné du bordereau de livraison. En échange de quoi, l’acheteur bénéficiera d’un remboursement dans un délai maximum de 30 jours ou d’un avoir. Le client devra alors informer le Caveau Bugiste par écrit (e-mail : par l'intermédiaire de notre formulaire de contact dans la rubrique 'Contactez-nous', fax, lettre) de sa décision avant de nous retourner la marchandise. Les frais de retour sont à la charge du client. Le Caveau Bugiste s’engage à rembourser le client, à l’exception des frais de port aller/retour qui restent à sa charge. Le remboursement intervient  dans un délai de deux semaines après réception du retour.

Les retours s'effectuent au Caveau Bugiste, 326 rue de la vigne du bois, 01350 Vongnes.

Article 8 : Paiement

Le paiement des produits achetés auprès de caveau-bugiste.fr est payable en totalité à la commande. Les règlements s'effectuent par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé par Paypal), par chèque, à l'ordre de Caveau Bugiste, par mandat cash ou encore par virement. Les vins restent la propriété du Caveau Bugiste jusqu'au règlement intégral des factures, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

Article 10 : Données personnelles

L’adhésion au site caveau-bugiste.fr, requiert de la part du client la communication d’un certain nombre de données personnelles le concernant. Ces données  nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales du Caveau Bugiste avec ses clients sont sécurisées, gardées confidentielles et ne font l’objet d’aucune utilisation commerciales par des tiers. Conformément à la  Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le consommateur dispose d’un droit d’accès et de rectification à propos de toute information nominative le concernant. Le traitement de ces informations est déclaré àla CNIL sous le numéro : 1570382

Article 11 : Garanties

Le Caveau Bugiste est tenu de la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 et suivants du Code Civil : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus". En conséquence, le client a jusqu'à 2 mois après la date de livraison pour faire parvenir sa plainte au Caveau Bugiste. Au-delà de ce délai, le Caveau Bugiste  ne pourra plus garantir les vins et le client devra prouver que l'altération du vin est antérieure à la réception du vin. 

Article 12 : Responsabilité

Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité du Caveau Bugiste ne saurait être engagée si des erreurs entre les photos et le texte s'y sont introduites. Tous les textes et images du site caveau-bugiste.fr sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteurs et de la propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est interdite. La responsabilité du Caveau Bugiste ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.  Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Par ailleurs, le Caveau Bugiste dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris (sans que cette liste ne soit exhaustive) : grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Article 13 : Droit applicable

La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d'achat effectuées depuis le site Caveau-Bugiste.fr ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Française. Tout litige qui n'aura pas trouvé d'accord à l'amiable sera du ressort des Tribunaux du siège social du Caveau Bugiste.

Article 14 : Protection des mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Le client certifie avoir 18 ans révolus en passant sa commande sur le site Caveau-Bugiste.fr

Article 15 : ABUS D’ALCOOL

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l'apprécier avec modération